MENTIONS LÉGALES 

Éditeur 

Le présent site web – ci-après, le Site –, est accessible à partir d’un navigateur web à l’adresse  électronique suivante : https://www.break-in.fr/. 

Il a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations offertes par la  SASU BREAKIN, société par action simplifiée unipersonnelle. 

Le Site est édité par la SAS STRATTON, société par action simplifiée, domiciliée 139 rue des arts, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 842744765, prise en la personne de son représentant légal,  domicilié en cette qualité audit siège. 

Capital social : 1000 euros. 

Activité (code NAF) : 1234A 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 345 6789. 

Directeur de la publication : ATMANE SOFIANE  en qualité de président de la Société. Responsable de la rédaction :  BERRAHO MOUHSINE

Numéro de téléphone :09 86 08 11 08 

Contact : contact@start-on.fr 

Hébergeur 

Le Site est hébergé par la société ionos IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,  431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr https://www.ionos.fr/ 

Propriété intellectuelle – Limitation de responsabilité 

Les marques de la SASU BREAKIN figurant sur le Site sont des marques déposées.  

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse et préalable de la  SASU BREAKIN est prohibée. 

Le contenu du Site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le  Site est composé sont la propriété exclusive de la Société. Les photographies sont non  contractuelles. Toutes les informations et prestations mentionnées sur le Site sont susceptibles  d’évoluer, et sont indiquées sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne. 

 

Toute représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, quel qu’en soit le procédé, sans  l’autorisation préalable expresse de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon prévue et  réprimée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.  En conséquence, la SASU BREAKIN ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage  subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au  téléchargement. 

Licence d’utilisation du contenu du Site 

Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter de la SASU BREAKIN, une  licence d’usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions suivantes : 

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible. 

Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur est personnel et privé. Il comprend seulement l’autorisation  de consulter le site et son contenu. 

Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la SASU BREAKIN. La violation  de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux sanctions prévues  par la réglementation française en vigueur. 

Finalité du traitement des données – Protection des données à caractère  personnel –Politique de confidentialité 

XXX, société par action simplifiée, domiciliée 10 avenue YYY à ZZZ (59000), immatriculée au  registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 123 456 789, est le responsable du  traitement des données collectées sur son Site. 

L’Utilisateur se réfère aux conditions générales de vente pour toute information concernant la  prestation commerciale offerte sur le Site : prix TTC en euros, frais et date de livraison, modalités  de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l’offre, cette liste étant non  exhaustive. 

Le traitement des données a pour objet la gestion de la relation-client entre la SASU BREAKIN et  l’Utilisateur : 

  • Répondre aux demandes des usagers ;
  • Assurer la traçabilité des demandes ;
  • Assurer un suivi statistique de la relation-client.

L’Utilisateur est notamment informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative  à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par les formulaires  présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en  charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. 

 

Conformément aux dispositions de cette même loi, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de  rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, et de retrait de son  consentement, conformément à la législation en vigueur. 

L’Utilisateur peut exercer son droit en s’adressant à contact@sasxxx.com, ou par courrier à DPO – SAS XXX, 10 avenue YYY à ZZZ (59000), en précisant dans l’objet du courrier « Protection des  données » et en y joignant la copie de son justificatif d’identité.  

Conformément aux dispositions de cette même loi, l’Utilisateur peut également s’opposer, pour  des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un  traitement, sans motif et sans frais. 

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions en matière de protection des données  personnelles, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir,  s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation  détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou  à la réputation des personnes. 

Utilisation et gestion des cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer  automatiquement sur son navigateur web. 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer  des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de  navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière  décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/gestion-des-cookies. 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère  personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. 

Utilisation des liens hypertextes 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes  sur l’Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la SASU BREAKIN. L’Utilisateur du Site  ne peut insérer un lien hypertexte en direction du présent Site sans l’autorisation expresse et  préalable de la SASU BREAKIN. 

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site, quel qu’en soit  le support de diffusion ou de publication, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par voie  électronique à l’adresse suivante : contact@break-in.fr 

Respect de la vie privée – Droit applicable 

La SASU BREAKIN respecte la vie privée de l’Utilisateur et s’engage à la protéger conformément  au droit en vigueur. La présente déclaration est destinée à l’informer de la politique et des pratiques de la Société en la matière ainsi que sur les modalités dont ses coordonnées sont recueillies en ligne  et comment elles sont utilisées. Le Site et l’activité professionnelle de la SASU BREAKIN sont  régis par le droit français et de la compétence des juridictions françaises.  

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés,  vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés,  accessible à partir d’un navigateur web à l’adresse électronique suivante :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes. 

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